loi sur la mobilité
07/09/2023 00:00:00 -
2019 n'est pas loin mais, déjà, le ministre de la Fonction publique entend proposer un nouveau proj...... 2019 n'est pas loin mais, déjà, le ministre de la Fonction publique entend proposer un nouveau projet de loi. Objectifs : mieux récompenser l'investissement des agents, encourager et faciliter
30/11/2023 00:00:00 -
"Un premier pas" : c'est ainsi que le secteur du grand âge perçoit les enrichissements apportés à l...... "Un premier pas" : c'est ainsi que le secteur du grand âge perçoit les enrichissements apportés à la proposition de loi Bien vieillir, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 23
27/08/2009 00:00:00 -
La loi sur la mobilité dans la fonction publique a été promulguée le 3 août. Elle modifie les condi...... La loi sur la mobilité dans la fonction publique a été promulguée le 3 août. Elle modifie les conditions de réorientation des agents dont l'emploi est sur le point d'être supprimé. Les personnels
27/09/2018 12:39:10 -
Dans le cadre de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fon......Dans le cadre de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances
12/11/2009 00:00:00 -
Destinée à encourager les évolutions de carrière des fonctionnaires par le biais de la mobilité et d......Destinée à encourager les évolutions de carrière des fonctionnaires par le biais de la mobilité et de la diversification des postes, la loi du 3 août 2009 doit désormais passer l’épreuve du terrain
01/01/2014 00:00:00 -
Lutter contre la routine et l’usure, enrichir ses compétences, découvrir de nouveaux horizons… Qu’el...... 2009, la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels est venue mettre un peu d’huile dans les rouages. « Désormais, il existe des droits opposables pour tout type de mobilité à partir
28/02/2009 00:00:00 -
Sociologue, Robert Castel a d'abord travaillé sur « la nouvelle question du social », avant de s'int...... un emploi à vie comme autrefois. Il ne s'agit donc plus de se contenter de cette organisation sociale autour de l'emploi stable, mais d'adapter de nouvelles protections aux situations de mobilité. D'autant
24/05/2017 12:00:00 -
Face aux inquiétudes encore suscitées par la création des groupements hospitaliers de territoire (GH...... du 2 mai dernier modifiant certaines règles de fonctionnement de ces groupements qui continuent de susciter de vives inquiétudes parmi les personnels hospitaliers. Schéma des mobilités Le propos se veut
21/02/2024 00:00:00 -
Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains......Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains d’une commission mixte paritaire mi-mars. L'occasion de supprimer les changements apportés
21/12/2016 12:00:00 -
La loi Santé du 26 janvier 2016 impose aux présidents des conseils départementaux de transmettre au ......La loi Santé du 26 janvier 2016 impose aux présidents des conseils départementaux de transmettre au préfet ou au directeur général d'ARS les actes d'autorisation de certains établissements
18/10/2023 00:00:00 -
Il faudra que les directeurs de l'hospitalière fassent preuve de patience avant de voir transposer ...... spécifiques » en début d'année. « Elles ne sont pas présentées comme une transposition de la réforme et ne prévoient pas de passage au régime indemnitaire Rifseep de l'État alors que la loi de 2019 mettait
09/06/2016 12:00:00 -
Très attendu, un décret actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément, de l'auto...... de la réforme juridique des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires portée par la loi Vieillissement. Un décret, applicable depuis le 9 juin, clarifie les obligations pesant
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier et renforcer vos compétences managériales pour mieux encadrer votre équipe ; Motiver vos...
04/02/2015 00:00:00 -
Égalité, participation et citoyenneté des personnes handicapées : dix ans après son adoption, la loi......Égalité, participation et citoyenneté des personnes handicapées : dix ans après son adoption, la loi de 2005 a-t-elle porté ses fruits ? Droit à compensation, scolarisation en milieu ordinaire
06/03/2024 00:00:00 -
Encore peu nombreux dans le secteur social et médico-social, les profils chargés de la responsabilit...... de santé prend désormais en compte la stratégie d'optimisation des achats et de développement durable. La loi Egalim impose une restauration collective plus durable et la loi « Agec » le traitement
22/09/2011 00:00:00 -
Mettre un terme à la précarité des contractuels de la fonction publique. C'est le dessein d'un proj...... Mettre un terme à la précarité des contractuels de la fonction publique. C'est le dessein d'un projet de loi, déposé au Sénat le 7 septembre dernier. Le texte vise à faciliter la requalification
18/06/2013 12:00:00 -
Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 13 juin, la loi relative à la sécurisatio......Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 13 juin, la loi relative à la sécurisation de l’emploi vient d’être publiée au Journal Officiel. Elle vise à accorder de nouveaux droits
04/02/2015 00:00:00 -
En confirmant la vocation médico-sociale des Esat et en rattachant les entreprises adaptées au milie......En confirmant la vocation médico-sociale des Esat et en rattachant les entreprises adaptées au milieu ordinaire, la loi de 2005 a recomposé le paysage du secteur protégé. Qui continue à se débattre
01/09/2022 00:00:00 -
"L’urgence absolue, c’est la question des ressources humaines", a souligné le ministre des Solidari...... unique et étendue (CCUE) pour faciliter mobilités et parcours, travailler sur la communication et le regard de la société, améliorer les conditions de travail ou encore développer la VAE et l’apprentissage
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... – au sein des associations gestionnaires, dans la continuité de la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, dite loi ESS, qui a donné un cadre juridique à ces opérations