loi sur la mobilité
01/03/2023 01:00:00 -
En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » po...... en charge des frais engagés pour leurs déplacements domicile-travail via des moyens personnels plus respectueux de l’environnement. Le dispositif Mobilités durables, prévu par la loi d’orientation
27/08/2009 00:00:00 -
La loi sur la mobilité dans la fonction publique a été promulguée le 3 août. Elle modifie les condi...... La loi sur la mobilité dans la fonction publique a été promulguée le 3 août. Elle modifie les conditions de réorientation des agents dont l'emploi est sur le point d'être supprimé. Les personnels
27/09/2018 12:39:10 -
Dans le cadre de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fon......Dans le cadre de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances
07/09/2023 00:00:00 -
2019 n'est pas loin mais, déjà, le ministre de la Fonction publique entend proposer un nouveau proj...... 2019 n'est pas loin mais, déjà, le ministre de la Fonction publique entend proposer un nouveau projet de loi. Objectifs : mieux récompenser l'investissement des agents, encourager et faciliter
30/11/2023 00:00:00 -
"Un premier pas" : c'est ainsi que le secteur du grand âge perçoit les enrichissements apportés à l...... "Un premier pas" : c'est ainsi que le secteur du grand âge perçoit les enrichissements apportés à la proposition de loi Bien vieillir, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 23
12/11/2009 00:00:00 -
Destinée à encourager les évolutions de carrière des fonctionnaires par le biais de la mobilité et d......Destinée à encourager les évolutions de carrière des fonctionnaires par le biais de la mobilité et de la diversification des postes, la loi du 3 août 2009 doit désormais passer l’épreuve du terrain
01/01/2014 00:00:00 -
Lutter contre la routine et l’usure, enrichir ses compétences, découvrir de nouveaux horizons… Qu’el...... 2009, la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels est venue mettre un peu d’huile dans les rouages. « Désormais, il existe des droits opposables pour tout type de mobilité à partir
28/02/2009 00:00:00 -
Sociologue, Robert Castel a d'abord travaillé sur « la nouvelle question du social », avant de s'int...... un emploi à vie comme autrefois. Il ne s'agit donc plus de se contenter de cette organisation sociale autour de l'emploi stable, mais d'adapter de nouvelles protections aux situations de mobilité. D'autant
24/05/2017 12:00:00 -
Face aux inquiétudes encore suscitées par la création des groupements hospitaliers de territoire (GH...... du 2 mai dernier modifiant certaines règles de fonctionnement de ces groupements qui continuent de susciter de vives inquiétudes parmi les personnels hospitaliers. Schéma des mobilités Le propos se veut
21/12/2016 12:00:00 -
La loi Santé du 26 janvier 2016 impose aux présidents des conseils départementaux de transmettre au ......La loi Santé du 26 janvier 2016 impose aux présidents des conseils départementaux de transmettre au préfet ou au directeur général d'ARS les actes d'autorisation de certains établissements
04/02/2015 00:00:00 -
Égalité, participation et citoyenneté des personnes handicapées : dix ans après son adoption, la loi......Égalité, participation et citoyenneté des personnes handicapées : dix ans après son adoption, la loi de 2005 a-t-elle porté ses fruits ? Droit à compensation, scolarisation en milieu ordinaire
09/06/2016 12:00:00 -
Très attendu, un décret actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément, de l'auto...... de la réforme juridique des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires portée par la loi Vieillissement. Un décret, applicable depuis le 9 juin, clarifie les obligations pesant
22/09/2011 00:00:00 -
Mettre un terme à la précarité des contractuels de la fonction publique. C'est le dessein d'un proj...... Mettre un terme à la précarité des contractuels de la fonction publique. C'est le dessein d'un projet de loi, déposé au Sénat le 7 septembre dernier. Le texte vise à faciliter la requalification
18/06/2013 12:00:00 -
Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 13 juin, la loi relative à la sécurisatio......Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 13 juin, la loi relative à la sécurisation de l’emploi vient d’être publiée au Journal Officiel. Elle vise à accorder de nouveaux droits
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier et renforcer vos compétences managériales pour mieux encadrer votre équipe ; Motiver vos...
04/02/2015 00:00:00 -
En confirmant la vocation médico-sociale des Esat et en rattachant les entreprises adaptées au milie......En confirmant la vocation médico-sociale des Esat et en rattachant les entreprises adaptées au milieu ordinaire, la loi de 2005 a recomposé le paysage du secteur protégé. Qui continue à se débattre
17/12/2025 00:00:00 -
Quel sera le contenu de la réforme de l’État annoncée par le chef du Gouvernement mi-novembre ? Oppo...... de santé (ARS), financement… Les enjeux sont énormes. « Serions-nous à l’aube de la plus grande transformation de la gouvernance de la santé depuis la loi Hôpital, patients, santé et territoires
31/12/2025 00:00:00 -
Directrice générale de la fédération d’aide à domicile Adédom depuis un an, Laëtitia Verdier défend ...... professionnels, d’auxiliaire de vie à aide-soignant, par exemple. Un facteur d’attractivité, donc. C’est aussi l’objet du fonds d’aide à la mobilité et aux temps de dialogue, doté de 75 millions d’euros en 2025
16/10/2024 00:00:00 -
À première vue, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 esquisse d...... À première vue, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 esquisse des perspectives. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) affiche + 2,8
01/10/2025 00:00:00 -
Longwy (Meurthe-et-Moselle). Déployé depuis un an par l’Union départementale des associations famili...... du travail. « Au-delà des problèmes de garde d’enfants ou de mobilité, pour lesquelles il est souvent possible de trouver des solutions, le plus gros frein, c’est l’envie, estime Célia Martin. Certaines